Responsabilité - Assurance RC Objective
Responsabilité - Assurance RC Objective
De nombreux lieux ouverts au public sont tenus de souscrire cette assurance.
Le capital et les indemnités sont fixés par la loi.
Une fois votre dossier complet, votre conseiller DVV traite rapidement votre sinistre.
Interlocuteurs DVV spécialisés et disponibles pour la gestion des polices et des sinistres.
Avant de souscrire votre assurance, nous vous conseillons de parcourir le document d’information.
Vous exploitez un lieu ouvert au public (visé par la loi du 30 juillet 1979) ? Un incendie ou une explosion peut causer de nombreuses victimes. C’est pourquoi la loi vous oblige à souscrire une assurance RC Objective.
Vous exploitez un lieu ouvert au public (visé par la loi du 30 juillet 1979) ? Un incendie ou une explosion peut causer de nombreuses victimes. C’est pourquoi la loi vous oblige à souscrire une assurance RC Objective.
Que couvre cette assurance responsabilité ?
Que ne couvre entre autres pas cette assurance responsabilité ?
Chaque assurance contient des limites et des exclusions, aussi bien pour les garanties de base que pour les garanties complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste de celles-ci dans le Document d’Information sur l’assurance RC Objective (IPID).
Votre demande sera directement traitée par le conseiller de votre choix.
Elle est obligatoire pour les exploitants de lieux qui figurent dans la liste (non exhaustive) suivante :
Demandez à votre conseiller DVV la liste complète des exploitants pour lesquels l’assurance RC Objective est obligatoire.
Ces montants s’entendent par sinistre et sont indexés annuellement*.
Même en l’absence d’une faute quelconque, une partie adverse peut vous tenir pour responsable en tant qu’exploitant. C’est pourquoi cette assurance RC est obligatoire. En outre, en cas de non-respect de cette obligation, vous risquez non seulement des sanctions pénales mais aussi une fermeture de l'établissement.
Nous tiendrons compte des règles spécifiques liées à l’indemnisation dans le cas d’un acte de terrorisme.
Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Nos conseillers DVV vous connaissent et prennent le temps pour vous. En cas d’urgence, de sinistre ou pour un simple conseil.
* Montants assurés à l’indice des prix à la consommation 212,45 de juillet 2022. L’indice de base est celui de juillet 1991, à savoir 110,34 (base 1988).
L’assurance RC Objective est conclue pour une durée définie dans les conditions particulières et reconduite tacitement par périodes successives également définies dans les conditions particulières. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Pour une offre personnalisée et un calcul de prime, veuillez contacter un conseiller DVV. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Pour plus d’infos, passez chez un conseiller DVV ou consultez :
Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
Vous avez une plainte ? Votre conseiller DVV, le service Gestion des Plaintes et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte ?
L’assurance RC Objective est un produit d’assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d’assurance agréée sous le numéro 0037.
