Responsabilité - Assurance RC Décennale
Responsabilité - Assurance RC Décennale
Tous les professionnels de travaux immobiliers sont légalement tenus de souscrire cette assurance.
Soit un contrat global pour tous les prestataires d’un chantier, soit un contrat individuel dans lequel est spécifié le prestataire.
Surtout si vous optez pour la police globale, car il n’y a qu’un seul expert.
Des experts qualifiés désignés par nos services internes sont à votre disposition.
Avant de souscrire votre assurance, nous vous conseillons de parcourir le document d’information.
Toutes les parties actives sur un chantier de construction sont responsables de la qualité de leur travail. Un entrepreneur ou un architecte reste civilement responsable de l'ouvrage pendant 10 ans. En cas de dommages relevant de la responsabilité décennale légale, le maître d’ouvrage peut, d’un point de vue légal, en répercuter les frais sur vous. C’est pourquoi vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance RC Décennale.
Toutes les parties actives sur un chantier de construction sont responsables de la qualité de leur travail. Un entrepreneur ou architecte reste civilement responsable de l'ouvrage pendant 10 ans. En cas de dommages relevant de la responsabilité décennale légale, le maître d’ouvrage peut, d’un point de vue légal, en répercuter les frais sur vous. C’est pourquoi vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance RC Décennale.
Quelles sont les caractéristiques de cette assurance responsabilité ?
Que ne couvre entre autres pas cette assurance responsabilité ?
Chaque assurance contient des limites et des exclusions, aussi bien pour les garanties de base que pour les garanties complémentaires. Vous pouvez retrouver la liste complète de celles-ci dans le Document d’Information sur l’assurance RC Décennale (IPID) et dans les Conditions générales de l’assurance RC Décennale.
Votre demande sera directement traitée par le conseiller de votre choix.
Contrat global
Contrat individuel
Il s’agit, lors de la réception des travaux, des dommages non visibles au bâtiment, dus à des fautes dont vous êtes tenu pour responsable, qui mettent en péril la stabilité, la résistance ou l’étanchéité du gros œuvre fermé si cela compromet la stabilité et la résistance du bâtiment.
Ces montants sont définis légalement et indexés.
Chez DVV, l’assurance est avant tout un service. Nos conseillers DVV vous connaissent et prennent le temps pour vous. En cas d’urgence, de sinistre ou pour un simple conseil.
L’assurance RC Décennale est conclue pour une durée définie dans les conditions particulières et reconduite tacitement par périodes successives également définies dans les conditions particulières. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Pour une offre personnalisée et un calcul de prime, veuillez contacter un conseiller DVV. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Pour plus d’infos, passez chez un conseiller DVV ou consultez :
Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.
Vous avez une plainte ? Votre conseiller DVV, le service Gestion des Plaintes et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte ?
L’assurance RC Décennale est un produit d’assurances de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d’assurance agréée sous le numéro 0037.
