À quoi sert une couverture protection juridique ?

Vous êtes impliqué dans un litige ? Vous devez comparaître devant le tribunal ? Mieux vaut alors avoir une assurance protection juridique. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Nous vous l’expliquons dans cet article.

L’assurance protection juridique vous apporte une assistance juridique et une couverture en cas de litiges et de procédures judiciaires. Elle vous aide à faire valoir vos droits et à vous défendre.

Grâce à votre protection juridique, vous avez accès à des conseils juridiques, au besoin préventifs pour éviter qu’une situation n’empire. Votre assureur protection juridique essaie toujours de parvenir d’abord à un règlement à l’amiable (plus rapide et moins cher qu’une procédure judiciaire). 

Cette assurance prend également en charge vos dépenses juridiques (honoraires d’avocat et d’huissiers, frais de justice...), tenant compte de montants maximum. Si vous avez besoin d’un avocat, c’est vous qui le choisissez, tandis que nous intervenons dans ses frais et ses honoraires. La protection juridique n’intervient toutefois pas pour les amendes ou les dommages-intérêts.

Il existe différentes options protection juridique liées à nos contrats. C’est notamment le cas pour l’assurance auto Mobility, l’assurance habitation Cocoon et l’assurance familiale. La protection juridique n’intervient alors que pour les démarches juridiques liées à la garantie principale.

DVV propose également une assurance protection juridique à part entière, non liée à une autre assurance. Cette assurance vous offre deux garanties distinctes, que vous modulez à votre guise :

• Protection juridique pour particuliers : elle défend vos intérêts et vous conseille en cas de litiges de la vie privée.
• Protection juridique dans la circulation : elle défend vos droits et vous conseille en cas de litiges liés à vos déplacements dans la circulation. Peu importe que vous soyez propriétaire ou conducteur d’un véhicule assuré, passager de n’importe quel véhicule, piéton, cycliste…

• Pour les particuliers :
  • Un différend vous oppose à votre conjoint lors d’un divorce.
  • Vous êtes licencié pour faute grave et vous contestez ce motif.
  • Des fissures sont apparues dans vos murs à la suite de travaux chez vos voisins.
    La garantie Particulier de l’assurance protection juridique ne couvre par exemple pas les litiges liés à une procédure de faillite.

• Dans la circulation :
  • Vous êtes victime d'un grave accident de la circulation suite à un refus de priorité.
  • Vous faites l’objet d’un retrait de permis et vous souhaitez en limiter les conséquences aux week-ends.
  • En plus de l’entretien demandé de votre véhicule assuré, le garagiste vous facture des travaux supplémentaires effectués sans votre accord.
    La garantie Circulation ne prend notamment pas en charge les amendes ou les actes intentionnels causés par l’assuré majeur.

Bon à savoir

L’assurance Protection Juridique DVV est conclue pour une durée d’un an et reconduites tacitement par périodes successives d’un an. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Passez chez un conseiller DVV ou consultez : 

• le document d’information sur le produit d’assurance (IPID),
• les conditions générales,
• la brochure.

Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.

L’assurance Protection Juridique DVV est un produit  d'assurance de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d'assurance agréée sous le numéro 0037

Publié le 05/11/2024