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Car-Pass : obligatoire pour une voiture d’occasion

Le Car-Pass en 5 questions

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur doit obligatoirement vous remettre divers documents. Le Car-Pass en fait partie. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

1. Qu’est-ce que le Car-Pass et à quoi sert-il ?

Le Car-Pass donne l’historique kilométrique d’une voiture immatriculée en Belgique. Il indique les kilométrages successifs d’un véhicule, qui ont été officiellement relevés lors d’un passage au garage, dans une centrale de pneus, au contrôle technique, etc. L’évolution du kilométrage doit suivre une certaine logique. Dans le cas contraire, il se peut que le compteur kilométrique ait été trafiqué.

Voiture d’occasion : à quoi faire attention ?

2. Quelles informations figurent sur le Car-Pass ?

  • Marque, modèle et numéro de châssis
  • Date d’immatriculation en Belgique et date de première mise en circulation
  • Historique kilométrique daté
  • Norme Euro. Important pour l’accès aux zones à basses émissions
  • Émissions de CO2 et méthode de test utilisée (si disponible)
  • Description de l’entretien et des réparations, y compris le remplacement de pièces essentielles
  • Si le véhicule doit ou non subir un contrôle après accident
  • Numéro d’identification du Car-Pass et code QR unique (pour vérifier l’authenticité du document)
  • Actions de rappel non effectuées
  • Type de carburant
  • Pour les voitures électriques et hybrides : autonomie réelle, calculée selon la procédure WLTP (Worldwide Light Vehicle Procedure)

Les entreprises peuvent facilement transmettre leurs kilométrages à Car-Pass sur la base des plaques d’immatriculation. Cela évite le risque d’erreur lors de l’introduction des numéros de châssis, tout en offrant un aperçu clair des informations d’entretien. Le document fait alors office de carnet d’entretien numérique fiable. 

Vous pouvez également vérifier l’authenticité du document sur le site de Car-Pass.

3. Quand est-il obligatoire ?

Le Car-Pass est obligatoire pour vendre une voiture d’occasion immatriculée. Le vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel, doit toujours remettre le Car-Pass à l’acheteur. Seule exception : si l’acheteur est un professionnel du secteur automobile. Dans ce cas, le Car-Pass n’est pas nécessaire.

4. Où se procurer un Car-Pass et à quel prix ?

C’est le vendeur qui demande le Car-Pass au contrôle technique, généralement lorsqu’il passe sa voiture au contrôle technique occasion destiné à la revente du véhicule. Le document coûte 10,80 euros et a une durée de validité de 2 mois. Le Car-Pass est gratuit s’il compte moins de 4 kilométrages.

5. Que se passe-t-il si vous n’avez pas de Car-Pass ?

Si vous n’avez pas reçu de Car-Pass en achetant une voiture d’occasion, vous pouvez demander la résolution du contrat de vente devant un juge. Une fois la résolution prononcée, la vente sera considérée comme inexistante et le vendeur devra vous restituer la montant d’achat versé. 

Prenez la route l’esprit tranquille

Ça y est, vous avez acheté votre voiture d’occasion. Veillez à ce que votre nouvelle acquisition soit bien assurée par une assurance auto appropriée. L’assurance auto RC Mobility de DVV couvre votre responsabilité civile. Nous indemnisons donc les dommages que vous causez à des tiers. Attention : nous ne couvrons pas les dommages à votre propre véhicule si vous n’avez pas souscrit d’assurance omnium.

Mis à jour le 04/02/2025

L’assurance auto Mobility est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement par périodes successives d’un an. Les conditions particulières et générales priment sur les brochures commerciales. Pour une offre personnalisée et un calcul de prime, veuillez contacter un conseiller DVV. Le contrat d’assurance est soumis au droit belge. Pour plus d’infos, passez chez un conseiller DVV ou consultez :

Il est nécessaire de prendre connaissance de ces documents avant la souscription du contrat.

Vous avez une plainte ? Votre conseiller DVV, le service Gestion des Plaintes et l’Ombudsman des Assurances sont là pour vous aider. Comment introduire une plainte ?

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L’assurance auto Mobility est un produit d’assurance de DVV, une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE98 7995 5012 5293, BIC GKCCBEBB - entreprise d’assurance agréée sous le numéro 0037.

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